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Crédit d’Impôt et Eco PTZ sans condition de ressources

Nouvel épisode de la saison Crédit d’impôt.

Suite aux déclarations de La Ministre, et désormais Présidente de la COP 21, au journal de 20h de TF1 lundi 7 mars 2016, l’Eco PTZ est désormais cumulable avec le CITE (Crédit d’Impôt Transition Energétique) sans condition de ressources.

L’annonce sera intégrée dans la loi de finances rectificative du printemps et sera applicable à compter du 1er mars.

 

Rappel des règles :

 

Ce prêt est attribué aux propriétaires, occupants ou bailleurs. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.

En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d’éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.
Quels types de travaux sont concernés ?

 

Il faut :

  • Soit la réalisation d’un bouquet de travaux avec 2 ou 3 thèmes parmi lesquels l’isolation du toit, des murs, des fenêtres, l’installation d’un nouveau système de chauffage
  • Soit l’amélioration de la performance énergétique globale de votre logement

Peut-on cumuler d’autres aides ?

Oui, et donc depuis le 1er mars 2016, sans condition de ressources.

Vous pourrez donc bénéficier de l’Eco PTZ et du crédit d’impôt transition énergétique.

Vous pouvez aussi bénéficier d’autres aides (de l’ANHA, des collectivités territoriales…) ou obtenir un prêt complémentaire développement durable.

L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’agence nationale de l’habitat et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation.

Qu’appelle-t-on « bouquet de travaux » ?

C’est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement et doit être réalisé par un professionnel dans au moins deux des catégories suivantes :

  • isolation performante de la toiture
  • isolation performante des murs donnant sur l’extérieur
  • isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
  • installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
  • installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
  • installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Pour composer un « bouquet » éligible à l’éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des catégories du tableau de la partie gauche. Chaque type de travaux doit correspondre aux actions détaillées dans la partie droite du tableau.

Catégorie de travaux éligibles

Caractéristiques techniques minimales

Isolation de la toiture – planchers de combles perdus : R ≥ 7(m².K)/W

– rampants de combles aménagés : R ≥ 6(m².K)/W

toiture terrasse : R ≥ 3(m².K)/W

Isolation des murs donnant sur l’extérieur – isolation par l’intérieur ou par l’extérieur : R ≥ 3,7 (m².K)/W
Remplacement des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l’extérieur

et remplacement éventuel des portes donnant sur l’extérieur

– fenêtre ou porte-fenêtre U w ≤ 1,8 W / (m².K)

– fenêtre ou porte-fenêtre munie de volets Ujn ≤ 1,8 W / (m².K)

– seconde fenêtre devant une fenêtre existante : Uw ou Ujn ≤ 2 W/ (m².K)

– porte donnant sur l’extérieur : Uw ≤ 1,8 W / (m².K)

Installation ou remplacement d’un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d’une production d’eau chaude sanitaire (ECS) – chaudière + programmateur de chauffage : à condensation ou basse température

– PAC chauffage + programmateur de chauffage : COP ≥ 3,3

– PAC chauffage + ECS + programmateur de chauffage : COP ≥ 3,3

Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable – capteurs solaires : certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent
Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie – chaudière bois : classe 3

– poêle bois, foyer fermé, insert : rendement supérieur ou égal à 70%

Qu’appelle-t-on « travaux d’amélioration de la performance énergétique globale du logement » ?

Ceux qui sont définis dans le cadre d’une étude thermique, peuvent aussi donner droit à l’éco-prêt à taux zéro, pour les logements construits après le 1er janvier 1948, aux conditions suivantes :

  • si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation d’énergie inférieure à 150 kWhEP/m²/an ;
  • si votre logement consomme moins de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation inférieure à 80 kWhEP/m²/an.

Comment choisir les travaux les plus efficaces ?

Chaque logement a ses propres caractéristiques et on ne peut pas recommander les mêmes types de travaux pour tout le monde : c’est pourquoi les « bouquets » permettent une certaine souplesse pour s’adapter à tous les cas particuliers.

Globalement, plus le bâtiment est consommateur, plus les travaux d’économie d’énergie sont rentables. En général, il est plus efficace de d’abord bien isoler – et ventiler – son logement, et ensuite d’installer des systèmes de production de chauffage et d’eau chaude performants, voire utilisant une énergie renouvelable.